1. Honoraires charge acquéreur ou vendeur ?
Demandez si les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, dans ce cas vous bénéficiez d'une économie sur les frais de notaire sur la partie honoraires qui sont dissociés du prix de vente. Si les honoraires par exemple sont à 15000 € vous avez une économie d'environ 1200 € de frais de notaire ce qui n'est pas négligeable. Attention il faut que le mandat soit écrit à l'origine avec les honoraires charge acquéreur, il n'est pas possible de basculer la charge des honoraires au moment du compromis ! La loi alur l'interdit.
2. Depuis 2016 (loi macron)
Les notaires peuvent consentir une réduction de leurs émoluments si le prix de l'achat immobilier est supérieur à 100 000 € vous pouvez demander une réduction des émoluments du notaire.
La remise de la part de rémunération du notaire se calcule sur la tranche supérieure à 100000 €. Bon courage pour négocier cela étant donné que les émoluments ne sont pas très élevés, les « frais de notaire » étant composés à plus de 90 % de taxes.
Ci-dessous un tableau des émoluments (source service public)
Tranche de prix | Taux applicable depuis le 1er janvier 2021 |
De 0 € à 6 500 € | 3,870 % |
De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
Plus de 60 000 € | 0,799 % |
3. Vous pouvez déduire le prix de certains mobiliers du prix de vente du logement.
Quel est le mobilier concerné ? Les meubles, les éléments démontables d'une cuisine, l'électroménager, le mobilier de jardin etc..
Attention l'administration fiscale n'aime pas beaucoup ça, il faudra être vigilant sur le montant de cette réduction, il faut qu’elle soit raisonnable pour que vous ne vous attiriez pas les foudres fiscales !