Le Ramonage est une Obligation Légale !
Avec l’hiver qui avance, les chaudières sont remises au travail, les cheminées nous offrent le spectacle de leurs flambées. Avez-vous pensé à les faire ramoner ?
L’article 2213-26 du code général des collectivités territoriales indique que l’entretien des équipements de chauffage à combustibles solides raccordés à un conduit constitue une obligation légale. Cette prestation doit être réalisée au moins une fois par an.
Quels sont les Équipements Concernés ?
Tout ce qui produit de la fumée ! Les cheminées à foyer ouvert ou fermé, tous les types de poêles (pellets, bois, etc..), inserts, chaudières gaz, fioul.
Qui en a la Charge ?
L’occupant du logement quelle que soit sa qualité (propriétaire, locataire) c’est l’occupant qui doit solliciter et qui a la charge du ramonage. Si vous êtes locataire, le propriétaire peut choisir de commander l’entretien de l’équipement mais c’est vous qui paierez. Dans une copropriété avec un chauffage collectif, c’est le syndic qui commande la prestation, le coût est ensuite réparti entre les copropriétaires.
Qui doit Intervenir ?
Un professionnel qualifié, enregistré auprès de l’OPQCB (Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment). Il vous délivre un certificat de ramonage à envoyer à votre propriétaire chaque année. Ce certificat est également obligatoire lors d’un sinistre lors de la déclaration à votre assurance. Le prix moyen pour un conduit de cheminée varie entre 50 et 80 €, pour un entretien de chaudière ce tarif oscille entre 120 et 150 € environ.
Quels Risques en Cas de Défaut d’Entretien ?
Un mauvais fonctionnement de votre chaudière ou cheminée et plus grave, une intoxication au monoxyde de carbone gaz inodore et mortel ou encore un incendie. Une amende de 450 €. Le risque d’une majoration de votre franchise d’assurance, une minoration de votre indemnité ou un refus d’indemnisation en cas de sinistre.
Votre contrat d’assurance habitation vous couvre pour les dégâts causés à des tiers et à vos biens à la condition d’apporter la preuve de l’entretien annuel de vos équipements effectués par un professionnel agréé.